Politique de confidentialité

21 Février, 2019: La présente politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois à la date indiquée dans les présentes et entre en vigueur immédiatement.

 

1. Acceptation de la politique de confidentialité

Le texte qui suit constitue la politique de confidentialité en ligne (la « politique de confidentialité » ou la « politique ») de Tetra Bio-Pharma Inc. (la « société », « nous », « notre » ou « nos »). Tetra Santé Naturelle Inc. Est un subsidaire de Tetra Bio-Pharma. Ces termes s’appliquent à toutes les divisions de  Tétra Bio-Pharma, produits, licences, affiliés et subsidiaires. La présente politique s’applique seulement aux activités exercées par la société sur son site Web à l’adresse tetranaturalhealth.com (le « site Web » ou le « site ») et non à ses activités exercées « hors ligne » ou n’étant pas liées au site Web. Les termes « utilisateur », « visiteur », « vous », « votre » et « vos » employés dans la présente politique vous désignent en tant que visiteur du site Web.

En consultant le site Web, en soumettant une demande d’emploi, en participant à un concours ou en envoyant un curriculum vitæ sur le site Web ou l’utilisant ou en y accédant autrement :

· vous déclarez avoir atteint 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence;
· vous comprenez, reconnaissez et acceptez la présente politique et ses modifications successives. Voir ci-après la rubrique « Modifications »; et
· vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels (au sens de la rubrique 3 ci-après) conformément aux conditions de la présente politique de confidentialité et à ses modifications successives.

Votre utilisation du site Web est assujettie à la présente politique de confidentialité et à nos conditions d’utilisation du site Web. 

Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente politique ou les conditions d’utilisation, veuillez ne pas utiliser notre site Web.

2. Modifications

La société se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité en tout temps et vous en avisera en affichant une politique de confidentialité modifiée sur le site Web. Toute modification de cet ordre entre en vigueur le jour de son affichage. La société vous encourage à revoir fréquemment la politique de confidentialité, à vérifier la date de sa dernière mise à jour (au début de la présente politique) et à en examiner la version modifiée. En continuant à utiliser le site Web de la société après l’affichage d’une nouvelle politique modifiée, vous consentez par le fait même à être lié par la politique de confidentialité alors en vigueur. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées de la présente politique, veuillez ne pas utiliser notre site Web.

3. Collecte d’informations sur le site

La protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels est importante pour nous. Le terme « renseignements personnels » désigne les informations permettant d’identifier une personne et de communiquer avec elle, comme son nom, son adresse postale, son numéro de téléphone ou son adresse de courrier électronique.

La société réunit des renseignements personnels auprès des visiteurs du site Web, mais seulement avec leur consentement. Vos renseignements personnels sont réunis relativement à votre accès et à votre utilisation du site Web, par exemple si vous nous envoyez par courriel une demande d’information ou votre curriculum vitæ, participez à un concours ou adhérez à notre liste d’envoi par courriel de nos bulletins et de nos autres documents promotionnels.

Nous pouvons parfois réunir à votre sujet des renseignements autres que de nature personnelle qui ne nous permettent pas de vous identifier. Par exemple, le site Web peut reconnaître automatiquement le nom de domaine du site Web sur lequel vous avez cliqué pour atteindre le site, mais non l’adresse de courrier électronique des visiteurs du site Web. Nous utilisons les outils fournis par Google Inc. pour mesurer le trafic Internet sur notre site Web. Les renseignements personnels réunis sont destinés uniquement à notre examen et à notre usage internes, tel qu’il est précisé dans la présente politique (voir en particulier la prochaine rubrique), et ne sont partagés avec aucune autre entité à des fins commerciales ou autres sans votre consentement, sauf dans la mesure permise ou exigée par la loi.

4. Utilisation et communication des renseignements personnels

Les renseignements personnels réunis par la société sont revus à l’interne par ceux qui les demandent pour s’acquitter de leurs tâches ou pour exécuter leurs mandats ou leurs contrats et servent à maintenir et à améliorer le contenu de notre site Web, à aviser nos utilisateurs des mises à jour et des modifications, à répondre aux demandes d’informations des utilisateurs et à d’autres communications, à traiter les demandes d’informations et à d’autres fins liées directement au site, notamment à des fins statistiques pour une utilisation améliorée du site.

Sauf tel qu’il est stipulé dans la présente politique, avec votre consentement explicite ou tel qu’il est expressément autorisé ou requis par la loi, nous ne concluons aucune activité de vente, de négociation, de location portant sur vos renseignements personnels réunis sur le site ni ne communiquons autrement ces renseignements à des tiers, mais nous pouvons fournir vos renseignements personnels à des sociétés affiliées de la société dans la mesure nécessaire pour répondre correctement à une demande d’information ou à d’autres demandes de votre part ou pour améliorer les services que nous vous fournissons. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers, tels des fournisseurs de services, (i) pour améliorer la fonctionnalité du site, notamment en répondant à des commentaires inscrits sur le site, (ii) pour traiter ou gérer ces renseignements personnels et (iii) à des fins de suivi.

La société peut aussi communiquer des renseignements personnels dans la mesure exigée par la loi, notamment pour répondre à une assignation à comparaître pour la soumission de preuves ou à l’ordonnance d’un tribunal, ou encore pour se conformer à la loi ou à la demande d’un organisme de réglementation.

Vos renseignements personnels peuvent aussi être fournis à des tiers si la société déclare faillite ou demande la protection des tribunaux contre les créanciers ou s’il y a transfert des biens ou de la propriété de la société dans le cadre d’une opération ou d’une réorganisation, projetée ou réalisée, de la société, comme une fusion ou une acquisition.

5. Témoins

La société peut recourir à la technologie des « témoins » (cookies) pour obtenir des renseignements autres que personnels auprès de ses visiteurs en ligne afin d’améliorer leur expérience en ligne et de mettre le site à jour. Les « témoins » sont de petits fichiers de données que certains sites Web enregistrent sur votre disque dur lorsque vous les visitez. Ils peuvent contenir des informations, comme l’identification d’un utilisateur, que le site Web peut utiliser pour suivre la progression des utilisateurs sur le site, mais aucun renseignement personnel contenu dans un « témoin » ne peut être communiqué sans votre autorisation. Le « témoin » nous permet de suivre le nombre total de visiteurs du site, la popularité de ses diverses sections et la durée des visites au total (les renseignements personnels que vous fournissez en tant que membre d’un groupe ne sont pas triés individuellement). Aucun renseignement personnel n’est extrait au cours de ce processus. Nous n’utilisons pas de « témoin » pour communiquer avec vous et nous ne fournissons pas ces renseignements à des tiers.

6. Contenu de tiers et liens menant à d’autres sites Web

Comme il est décrit dans les conditions d’utilisation, le site peut contenir divers renseignements fournis à la société par des tiers, comme des demandes d’emploi, des concours ou des promotions, ainsi que des liens menant à d’autres sites Web détenus et exploités par des sociétés affiliées de la société ou par des tiers ne lui étant pas affiliés.

Lorsque vous accédez aux sites Web de tiers au moyen de ces liens, veuillez consulter les conditions d’utilisation qui régissent votre accès à ces sites Web et l’utilisation que vous en faites. La société n’exerce aucune emprise sur les sites Web de tiers auxquels vous accédez à partir de son site et elle n’est pas responsable de leurs conditions d’utilisation ou de leurs pratiques et politiques de confidentialité. Si vous fournissez des informations à des tiers, les pratiques et les politiques de confidentialité de ces tiers s’appliquent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, et nous vous recommandons fortement de prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité avant de leur fournir des renseignements personnels.

De plus, les sociétés qui affichent de la publicité sur notre site peuvent, au moyen de témoins ou de pixels invisibles, réunir des renseignements à votre sujet lorsque vous visualisez leurs publicités ou cliquez sur celles-ci. Vous devez communiquer directement avec ces entités et prendre connaissance de leurs politiques de confidentialité si vous avez des questions au sujet de l’utilisation et de la communication des renseignements qu’elles réunissent.

7. Demandes d’emploi

Nous pouvons parfois afficher sur le site des possibilités de carrière et d’emploi au sein de la société, comme il est indiqué dans les conditions d’utilisation. La collecte et l’utilisation de renseignements personnels fournis relativement à ces possibilités de carrière et d’emploi sont régies par la présente politique de confidentialité.

Nous pouvons aussi parfois afficher sur le site des possibilités de carrière et d’emploi à la demande de tiers. La société ne réunit aucun renseignement personnel relativement à des possibilités de carrière ou d’emploi affichées à la demande de tiers.

8. Conservation des renseignements personnels et sécurité

Nous conservons vos renseignements personnels seulement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été réunis ou dans la mesure exigée par la loi.

La société prend des mesures raisonnables et appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels, notamment au moyen de diverses méthodes informatiques et logicielles, tant que les renseignements personnels demeurent nécessaires, après quoi elle les détruit de manière qu’ils ne puissent plus servir à vous identifier. Toutefois, puisqu’aucune transmission des données par Internet ni aucun stockage des données informatisées n’est jamais sécuritaire à 100 %, nous ne pouvons pas garantir que vos renseignements personnels ne feront jamais l’objet d’un accès, d’une utilisation ou d’une communication contraire à la présente politique. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NOUS DÉGAGEONS EXPRESSÉMENT DE TOUTE GARANTIE DÉFINITIVE DE SÉCURITÉ RELATIVE À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS.

En utilisant notre site Web, vous acceptez d’assumer tous les risques liés à la sécurité de vos renseignements personnels qui nous sont envoyés ou que nous réunissons par l’entremise de ce site. Dans l’éventualité improbable que nous estimions possible que la sécurité de vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre emprise ait été compromise, nous pouvons tenter de vous en aviser. Si un tel avis est jugé approprié ou exigé par la loi, nous pouvons vous le transmettre par courriel, par un message envoyé à votre appareil ou par d’autres moyens.

9. Enfants

La société ne réunit, ne communique et n’emmagasine sciemment aucun renseignement personnel obtenu auprès d’enfants de moins de 13 ans. Les enfants ne sont pas autorisés à utiliser le site Web, et la société demande que les enfants de moins de 18 ans n’y soumettent aucun renseignement personnel.

10. Comment corriger ou supprimer des renseignements personnels

Si vous avez soumis des renseignements personnels par l’entremise du site Web ou de l’une des publicités interactives de la société et souhaitez supprimer ces renseignements de nos registres ou encore les mettre à jour ou les corriger, veuillez nous le faire savoir au moyen du lien suivant en nous indiquant votre nom et votre adresse postale. Nous déploierons tous les efforts raisonnables sur le plan commercial pour apporter les corrections, supprimer vos renseignements personnels, sauf dans la mesure nécessaire pour nos registres, ou supprimer votre nom et votre adresse de nos listes d’envoi.

11. Accès aux renseignements personnels et à leur mise à jour, et comment communiquer avec nous

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d’obtenir une réponse à toutes vos préoccupations relatives à nos politiques et pratiques. Vous pouvez en tout temps (i) retirer votre consentement de recevoir des communications, (ii) modifier ou mettre à jour les renseignements personnels que vous nous avez fournis, (iii) sous réserve d’un préavis raisonnable, retirer votre consentement à la société d’utiliser vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions prescrites par les lois applicables.

Veuillez adresser vos communications à l’adresse info@tetranaturalhealth.com pour (i) accéder à vos renseignements personnels ou les corriger; (ii) obtenir de l’information au sujet de nos politiques et de nos pratiques concernant vos renseignements personnels et (iii) nous soumettre vos préoccupations ou vos questions à propos de nos pratiques en matière de confidentialité. Veuillez prendre note que les communications par courriel ne sont pas nécessairement sécurisées; par conséquent, vous ne devez inclure aucune information sensible dans votre correspondance par courriel avec nous.  Vous pouvez aussi communiquer avec nous par écrit à l’adresse suivante : 50 O’Connor Street, Suite 1600, Ottawa, Ontario, K1P 6L2.

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